Une avancée dans la prise en charge des allocations

Après de longues négociations, le gouvernement et les départements ont trouvé un accord concernant le financement des allocations sociales. Le mardi 16 juillet, à l'Hôtel Matignon, les représentants des conseils généraux, avec à leur tête Claudy Lebreton, et le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, ont conclu un financement pérenne pour une dépense qui pèse globalement 15 milliards d'euros sur les budgets départementaux. En effet, l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA), la Prestation Compensatrice Handicap (PCH) et le Revenu de Solidarité Active (RSA) sont des allocations qui sont en hausse chaque année. Un déséquilibre budgétaire qui avoisine les 5 milliards d'euros. Une solution devait donc être trouvée pour que les départements puissent continuer à jouer leur rôle dans le domaine social.

Deux sources de financement ont été trouvées :

- un « fonds de compensation », alimenté par la ressource fiscale que l’Etat reçoit au titre des frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties et qui sera donc réorientée vers les départements. Ce qui représente environ 830 millions d’euros.

-les départements qui le souhaitent auront la possibilité de relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), à hauteur maximale de 4,5% et pendant deux ans.

Pour en savoir plus : Association des Départements de France

Photo : D.R.