Anne-Marie Escoffier : "La nécessaire réforme de la décentralisation"

Anne-Marie Escoffier, Ministre chargée de la Décentralisation, s'est exprimée dans le magazine du Conseil général pour expliquer les grandes lignes du projet de loi dédié à la Décentralisation.

La tribune d'Anne-Marie Escoffier, dans le magazine "L'Aveyron" :

"La nécessaire réforme de la décentralisation

La nouvelle réforme de la décentralisation veut satisfaire  la demande récurrente des citoyens et des élus d'une clarification, d'une simplification des dispositifs existants. Qui n'a pas entendu ces questions :" Qui fait quoi, où et comment?". Des questions qui concernent autant l'Etat que les collectivités territoriales et auxquelles le projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique auquel je travaille,s'attache à répondre .

Le texte s'inscrit dans les trois priorités gouvernementales: la bataille de la croissance et de l'emploi, la place des jeunes dans notre société et les investissements humains ou matériels sur l'avenir.

Il veut rétablir une confiance trop longtemps entamée, clarifier les relations entre les différents acteurs publics, donner cohérence à leurs modes d'intervention et conforter la démocratie locale. Sans rien enlever au principe de l'unité de notre République , il entend tenir compte de la diversité de nos territoires, en apportant au citoyen les réponses qu'il est en droit d'attendre de la part des collectivités territoriales ou de l'Etat, qui auront, ensemble, dans le respect du principe de subsidiarité, réparti les compétences et les responsabilités de chacun.

Le projet de loi fixe, d'abord,les "blocs de compétences"de la région, du département et de la commune; il détermine, ensuite, les modalités selon lesquelles s'exercent ces compétences, et, enfin, conforte les dynamiques urbaines et territoriales fondées sur la nécessaire mutualisation des forces et des énergies .

Le rôle des régions dans les domaines essentiels de l'économie et de la formation professionnelle,en particulier, est affirmé; celui des départements est renforcé dans les domaines des solidarités sociales et territoriales.Le bloc communal se voit conforté dans ses compétences générales auxquelles s'ajoute la responsabilité de la transition écologique en matière de mobilité durable.

Face à ces compétences et pour conjuguer cohérence et diversité, sont créés des  lieux d'échanges privilégiés entre collectivités territoriales, mais aussi entre collectivités territoriales et État, où sont discutés les éléments du  pacte de gouvernance territoriale, décliné selon des compétences pour lesquelles la loi identifie les chefs de file. Seront ainsi définies, dans le périmètre régional structurant, les politiques publiques fixées dans un cadre consensuel.

Enfin, le projet de loi, fort de la nécessité de tenir compte de la diversité de nos territoires, s'attache, tant en milieu urbain qu'en milieu rural, à mettre en place les dispositifs à même de répondre au besoin de proximité des populations, notamment en matière d'accès aux services.

Projet ambitieux que ce projet qui veut donner du sens à notre action administrative ; projet audacieux aussi qui fait confiance aux élus locaux , à leur sens des responsabilités, à leur volonté de participer au redressement de notre pays: tel est le pari que nous avons formé ensemble pour nos concitoyens. Un pari fort pour l'Aveyron."